L’association Depaul France ( «l’Association »), très attachée à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel de ses contacts (bénéficiaires, bénévoles, salariés, donateurs, contacts établis dans le cadre de dossiers, missions, partenariats, rencontres professionnelles, candidatures, utilisateurs de son site internet, etc…), s’applique à mettre en œuvre et à respecter une politique de traitement des données conforme à la réglementation en vigueur.
Le Règlement Général européen sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD / GDPR »), applicable depuis le 25 mai 2018, renforce certaines obligations en la matière. Dans la continuité de ses valeurs et pratiques responsables, l’Association a mis en œuvre ces nouvelles mesures et renforce ainsi la protection des données personnelles des personnes concernées.
La présente Politique de Protection des Données Personnelles (la « Politique ») a pour objet d’informer de manière claire, simple et complète les personnes concernées (« Vous » ou « Votre/Vos ») sur la manière dont l’Association, en sa qualité de responsable de traitement, collecte, conserve et utilise les données à caractère personnel vous concernant (« les Données Personnelles » ou « Données ») et sur les moyens dont vous disposez pour contrôler cette utilisation et exercer Vos droits.
Le terme Données Personnelles renvoie à toute information relative à une personne physique. Il peut s’agir d’une personne qui pourrait être identifiée directement ou indirectement grâce notamment à son identité physique, physiologique, économique, culturelle ou sociale.
Les Données Personnelles que l’Association possède sur Vous concernent les catégories suivantes :
Parmi celles-ci, certaines peuvent être considérées comme sensibles et font l’objet d’une attention toute particulière de la part de l’Association.
L’Association peut être amenée à recueillir vos Données Personnelles dans le cadre notamment de votre utilisation de nos services, de votre implication dans l’association en tant que bénévole ou salarié, de rencontres professionnelles, de dossiers, de partenariats, de candidatures, de votre venue dans nos locaux, de votre fréquentation de notre site internet …
Les Données Personnelles déclaratives sont celles que vous fournissez via des formulaires, qu’ils soient dématérialisés sur notre site internet, sous format papier ou en réponse à des questions qui vous sont posées par des salariés ou bénévoles de l’Association.
L’Association ne collecte que les données nécessaires pour ses activités et met en œuvre les mesures de protection des Données dès la conception de nos traitements. En conséquence, sont collectées des informations pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont utilisées.
Vos Données Personnelles sont traitées par l’Association dans les cas autorisés par la réglementation applicable et en particulier dans les conditions suivantes :
Pour les mineurs de moins de 18 ans, ce consentement doit être donné ou autorisé par le titulaire de la responsabilité parentale. Si ce dernier découvre que des Données Personnelles du mineur concerné ont été confiées à l’Association sans son consentement, il pourra demander à l’Association de supprimer ces Données Personnelles en suivant la procédure décrite au point 8.2. de la présente Politique.
Vos Données Personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Selon les cas, vos Données Personnelles pourront être utilisées dans le but de :
L’Association est également susceptible d’utiliser vos Données Personnelles à des fins administratives ou pour tout autre objectif imposé par la législation en vigueur.
Aucun traitement de Données ne peut être entrepris sans une finalité spécifique. Si Vos Données Personnelles sont nécessaires à d’autres fins que celles initialement déterminées, elles ne pourront être utilisées que si la finalité est compatible avec la finalité précédente.
Vos Données Personnelles étant confidentielles, seules les personnes dûment habilitées par l’Association peuvent accéder à Vos Données Personnelles, sans préjudice de leur éventuelle transmission aux organes chargés d’une mission de contrôle ou d’inspection conformément à la règlementation applicable.
Toutes les personnes ayant accès à Vos Données Personnelles sont tenues par une obligation de confidentialité.
Ces personnes sont les salariés ou bénévoles de l’Association dûment habilités. Nos prestataires peuvent également être amenés à traiter ponctuellement des Données Personnelles strictement nécessaires à la réalisation des prestations que nous leur confions (mission, diffusion électronique et postale, logistique, etc.).
L’Association veille à protéger et sécuriser vos Données Personnelles afin d’assurer leur confidentialité et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.
L’Association met en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer que les Données Personnelles sont conservées de façon sécurisée et ce, pendant la durée nécessaire à l’exercice des finalités poursuivies conformément au droit applicable.
Conformément à la réglementation européenne applicable, en cas d’atteinte avérée aux Données Personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, l’Association s’engage à communiquer cette violation à l’autorité de contrôle compétente et, lorsque cela est exigé par ladite réglementation, aux personnes concernées (de manière individuelle ou générale selon les cas).
L’Association conserve vos Données Personnelles pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, sous réserve des possibilités légales d’archivage, d’obligations de conservation de certaines données, et/ou d’anonymisation.
Sous réserve des limites prévues par la réglementation en vigueur, Vous disposez à l’égard de Vos Données Personnelles des droits suivants :
8.1.1 Droit d’information sur le traitement de vos Données Personnelles
L’Association s’efforce de vous offrir une information concise, transparente, compréhensible et aisément accessible en des termes clairs et simples, sur les conditions du traitement de vos Données Personnelles.
8.1.2 Droit d’accès, de rectification et de suppression (ou « droit à l’oubli ») de vos Données Personnelles
Le droit d’accès vous permet d’obtenir auprès de l’Association la confirmation que vos Données Personnelles sont ou non traitées et les conditions de ce traitement, ainsi que de recevoir une copie de ces Données, le cas échéant.
Vous avez également le droit d’obtenir de l’Association, dans les meilleurs délais, la rectification ou la mise à jour de vos Données Personnelles.
Enfin, sous réserve des exceptions prévues par le droit applicable (exemples : conservation nécessaire pour respecter une obligation légale, intérêt légitime de l’Association à conserver les données), Vous avez le droit de demander à l’Association l’effacement, dans les meilleurs délais, de vos Données Personnelles, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
Vos Données Personnelles doivent être effacées en vertu d’une obligation légale.
8.1.3 Droit à la limitation du traitement de vos Données Personnelles
La réglementation applicable prévoit que ce droit à la limitation du traitement de Vos Données Personnelles peut être invoqué dans certains cas, notamment :
8.1.4 Droit à la portabilité des Données Personnelles
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou un contrat, ce droit à la portabilité vous permet de recevoir vos Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par un ordinateur, ou de transmettre ces Données Personnelles à un autre responsable de traitement sans que l’Association n’y fasse obstacle.
Lorsque cela est techniquement possible, Vous pouvez demander que ces Données Personnelles soient directement transmises à un autre responsable de traitement par l’Association.
8.1.5 Droit de retrait du consentement au traitement des Données Personnelles
Lorsque l’Association traite vos Données Personnelles sur la base de votre consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment en utilisant les moyens mis à votre disposition à cet effet (procédure indiquée au point 8.2 de la présente Politique). En revanche, et conformément au droit applicable, le retrait de Votre consentement ne vaut que pour l’avenir et ne saurait donc remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
8.1.6 Droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Si malgré les efforts de l’Association pour préserver la confidentialité de vos Données Personnelles, vous estimiez que vos droits ne sont pas respectés, vous bénéficiez de la faculté de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle française, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Pour toute question relative à la présente Politique ou à l’exercice de vos droits susmentionnés, vous pouvez vous adresser à l’Association en envoyant un courrier accompagné d’une copie d’une pièce d’identité à :
41 rue des Périchaux 75015 Paris
France
L’Association s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais.
Si l’Association ne donne pas suite à votre demande, elle vous informera de ses raisons et vous disposerez de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et/ou de former un recours juridictionnel.
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