PRÉAMBULE 

L’association Depaul France ( «l’Association »), très attachée à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel de ses contacts (bénéficiaires, bénévoles, salariés, donateurs, contacts établis dans le cadre de dossiers, missions, partenariats, rencontres professionnelles, candidatures, utilisateurs de son site internet, etc…), s’applique à mettre en œuvre et à respecter une politique de traitement des données conforme à la réglementation en vigueur.

Le Règlement Général européen sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD / GDPR »), applicable depuis le 25 mai 2018, renforce certaines obligations en la matière. Dans la continuité de ses valeurs et pratiques responsables, l’Association a mis en œuvre ces nouvelles mesures et renforce ainsi la protection des données personnelles des personnes concernées.

La présente Politique de Protection des Données Personnelles (la « Politique ») a pour objet d’informer de manière claire, simple et complète les personnes concernées (« Vous » ou « Votre/Vos ») sur la manière dont l’Association, en sa qualité de responsable de traitement, collecte, conserve et utilise les données à caractère personnel vous concernant (« les Données Personnelles » ou « Données ») et sur les moyens dont vous disposez pour contrôler cette utilisation et exercer Vos droits.

 

1.  DÉFINITION D’UNE DONNÉE À CARACTÈRE PERSONNEL

Le terme Données Personnelles renvoie à toute information relative à une personne physique. Il peut s’agir d’une personne qui pourrait être identifiée directement ou indirectement grâce notamment à son identité physique, physiologique, économique, culturelle ou sociale.

Les Données Personnelles que l’Association possède sur Vous concernent les catégories suivantes :

  • Données d’identification ;
  • Vie professionnelle ;
  • Vie personnelle ;
  • Données de connexion ou de localisation ;
  • Données financières.

Parmi celles-ci, certaines peuvent être considérées comme sensibles et font l’objet d’une attention toute particulière de la part de l’Association.

 

2.  LA COLLECTE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES 

L’Association peut être amenée à recueillir vos Données Personnelles dans le cadre notamment de votre utilisation de nos services, de votre implication dans l’association en tant que bénévole ou salarié, de rencontres professionnelles, de dossiers, de partenariats, de candidatures, de votre venue dans nos locaux, de votre fréquentation de notre site internet …

Les Données Personnelles déclaratives sont celles que vous fournissez via des formulaires, qu’ils soient dématérialisés sur notre site internet, sous format papier ou en réponse à des questions qui vous sont posées par des salariés ou bénévoles de l’Association.

L’Association ne collecte que les données nécessaires pour ses activités et met en œuvre les mesures de protection des Données dès la conception de nos traitements. En conséquence, sont collectées des informations pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont utilisées.

 

3.  LES BASES JURIDIQUES DE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES 

Vos Données Personnelles sont traitées par l’Association dans les cas autorisés par la réglementation applicable et en particulier dans les conditions suivantes :

  • Lorsque vous avez manifesté un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque concernant le traitement de Vos Données Personnelles ;
  • Lorsque cela est nécessaire à l’exécution de mesures prises à Votre demande (exemples : prise en charge d’un dossier, partage d’information relatives à un dossier, ) ;
  • Pour le respect des obligations légales ou réglementaires auxquelles est soumis l’Association (exemple : lutte contre la fraude) ;
  • Lorsque les intérêts légitimes de l’Association peuvent être de nature à justifier un traitement par elle (exemple : mesures de sécurité informatique).

Pour les mineurs de moins de 18 ans, ce consentement doit être donné ou autorisé par le titulaire de la responsabilité parentale. Si ce dernier découvre que des Données Personnelles du mineur concerné ont été confiées à l’Association sans son consentement, il pourra demander à l’Association de supprimer ces Données Personnelles en suivant la procédure décrite au point 8.2. de la présente Politique.

 

4.  LES FINALITÉS DES TRAITEMENTS DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Vos Données Personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Selon les cas, vos Données Personnelles pourront être utilisées dans le but de :

  • Vous proposer des services qui répondent à vos besoins en tant que bénéficiaire de l’Association
  • Dialoguer avec vous dans le cadre de dossiers, missions, partenariats,
  • Participer à des enquêtes de satisfaction, analyses et statistiques afin d’améliorer nos services ;
  • Demander, obtenir ou recevoir des informations sur l’Association
  • Participer à nos actions de communications, newsletters et organisation d’évènements ;
  • Traiter votre candidature à un poste ;
  • Améliorer votre expérience-client.

L’Association est également susceptible d’utiliser vos Données Personnelles à des fins administratives ou pour tout autre objectif imposé par la législation en vigueur.

Aucun traitement de Données ne peut être entrepris sans une finalité spécifique. Si Vos Données Personnelles sont nécessaires à d’autres fins que celles initialement déterminées, elles ne pourront être utilisées que si la finalité est compatible avec la finalité précédente.

 

5.  LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Vos Données Personnelles étant confidentielles, seules les personnes dûment habilitées par l’Association peuvent accéder à Vos Données Personnelles, sans préjudice de leur éventuelle transmission aux organes chargés d’une mission de contrôle ou d’inspection conformément à la règlementation applicable.

Toutes les personnes ayant accès à Vos Données Personnelles sont tenues par une obligation de confidentialité.

Ces personnes sont les salariés ou bénévoles de l’Association dûment habilités. Nos prestataires peuvent également être amenés à traiter ponctuellement des Données Personnelles strictement nécessaires à la réalisation des prestations que nous leur confions (mission, diffusion électronique et postale, logistique, etc.).

 

6.  LA PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

L’Association veille à protéger et sécuriser vos Données Personnelles afin d’assurer leur confidentialité et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.

L’Association met en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer que les Données Personnelles sont conservées de façon sécurisée et ce, pendant la durée nécessaire à l’exercice des finalités poursuivies conformément au droit applicable.

Conformément à la réglementation européenne applicable, en cas d’atteinte avérée aux Données Personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, l’Association s’engage à communiquer cette violation à l’autorité de contrôle compétente et, lorsque cela est exigé par ladite réglementation, aux personnes concernées (de manière individuelle ou générale selon les cas).

 

7.  LA DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES 

L’Association conserve vos Données Personnelles pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, sous réserve des possibilités légales d’archivage, d’obligations de conservation de certaines données, et/ou d’anonymisation.

 

8.  VOS DROITS

8.1 PRÉSENTATION DE VOS DROITS

 

Sous réserve des limites prévues par la réglementation en vigueur, Vous disposez à l’égard de Vos Données Personnelles des droits suivants :

8.1.1 Droit d’information sur le traitement de vos Données Personnelles

L’Association s’efforce de vous offrir une information concise, transparente, compréhensible et aisément accessible en des termes clairs et simples, sur les conditions du traitement de vos Données Personnelles.

 

8.1.2 Droit d’accès, de rectification et de suppression (ou « droit à l’oubli ») de vos Données Personnelles

Le droit d’accès vous permet d’obtenir auprès de l’Association la confirmation que vos Données Personnelles sont ou non traitées et les conditions de ce traitement, ainsi que de recevoir une copie de ces Données, le cas échéant.

Vous avez également le droit d’obtenir de l’Association, dans les meilleurs délais, la rectification ou la mise à jour de vos Données Personnelles.

Enfin, sous réserve des exceptions prévues par le droit applicable (exemples : conservation nécessaire pour respecter une obligation légale, intérêt légitime de l’Association à conserver les données), Vous avez le droit de demander à l’Association l’effacement, dans les meilleurs délais, de vos Données Personnelles, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

  • Vos Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées ;
  • Vous souhaitez retirer votre consentement sur lequel était fondé le traitement de vos Données Personnelles et il n’existe pas d’autre fondement justifiant ce traitement ;
  • Vous considérez et pouvez établir que vos Données Personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;

Vos Données Personnelles doivent être effacées en vertu d’une obligation légale.

 

8.1.3 Droit à la limitation du traitement de vos Données Personnelles

La réglementation applicable prévoit que ce droit à la limitation du traitement de Vos Données Personnelles peut être invoqué dans certains cas, notamment :

  • Lorsque vous contestez l’exactitude de vos Données Personnelles ;
  • Lorsque vous pouvez établir que le traitement des Données Personnelles est illicite mais que Vous vous opposez à l’effacement des Données Personnelles et exigez à la place la limitation de leur utilisation

 

8.1.4 Droit à la portabilité des Données Personnelles

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou un contrat, ce droit à la portabilité vous permet de recevoir vos Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par un ordinateur, ou de transmettre ces Données Personnelles à un autre responsable de traitement sans que l’Association n’y fasse obstacle.

Lorsque cela est techniquement possible, Vous pouvez demander que ces Données Personnelles soient directement transmises à un autre responsable de traitement par l’Association.

 

8.1.5 Droit de retrait du consentement au traitement des Données Personnelles

Lorsque l’Association traite vos Données Personnelles sur la base de votre consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment en utilisant les moyens mis à votre disposition à cet effet (procédure indiquée au point 8.2 de la présente Politique). En revanche, et conformément au droit applicable, le retrait de Votre consentement ne vaut que pour l’avenir et ne saurait donc remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

 

8.1.6 Droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Si malgré les efforts de l’Association pour préserver la confidentialité de vos Données Personnelles, vous estimiez que vos droits ne sont pas respectés, vous bénéficiez de la faculté de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle française, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

 

8.2 COMMENT EXERCER VOS DROITS

Pour toute question relative à la présente Politique ou à l’exercice de vos droits susmentionnés, vous pouvez vous adresser à l’Association en envoyant un courrier accompagné d’une copie d’une pièce d’identité à :

41 rue des Périchaux 75015 Paris

France

 

L’Association s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais.

 

Si l’Association ne donne pas suite à votre demande, elle vous informera de ses raisons et vous disposerez de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et/ou de former un recours juridictionnel.

 

COOKIES

Qu’est-ce qu’un cookies ?

 

Petit fichier que le navigateur stocke localement sur le disque dur de l’internaute et permettant d’enregistrer des informations sur l’internaute ou sur son parcours sur un site web : il n’a pour but que de vous simplifier la navigation et ne peut contenir de virus.

Les cookies sont utilisés sur notre site uniquement dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

 

Moyens de s’y opposer

Il vous est possible de refuser les cookies, toutefois, certaines fonctionnalités du site risquent de ne pas fonctionner correctement .Vous pouvez désactiver les cookies en suivant les instructions comme suit :

 

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  • Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options
  • Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres.
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  • Fermez la fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis cliquez deux fois sur OK pour retourner dans Internet

 

Depuis Mozilla Firefox :

  • Allez dans l’onglet Outils du navigateur puis sélectionnez le menu
  • Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez Vie privée et cliquez sur Affichez les
  • Sélectionnez-les et supprimez-les.

 

Depuis Safari : 

  • Dans votre navigateur, choisissez le menu Édition > Préférences.
  • Cliquez sur Sécurité.
  • Cliquez sur Afficher les
  • Sélectionnez-les et supprimez-les.
  • Après la suppression, cliquez sur Terminé.

 

Depuis Google Chrome :

  • Cliquez sur l’icône du menu
  • Sélectionnez
  • Cliquez sur l’onglet Options avancées et accédez à la section Confidentialité.
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  • Sélectionnez-les et suprimez-les.
  • Cliquez sur Fermer pour revenir à votre

 

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